Article 1. Commande
La signature de la commande par le client implique son
adhésion à ces conditions générales
de vente.
Le client passera sa commande conformément aux
spécifications figurant sur nos dépliants,
nos prospectus et devis…
Toute commande validée par le client ne sera
considérée comme effective par LAYALITS
qu'après acceptation du système.
La commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par téléphone ou
par courrier.
En cas de rupture définitive de stock, LAYALITS
en informera le client et se réserve le droit
de ne pas traiter la commande se rapportant au produit
indisponible. LAYALITS pourra
proposer au client un produit équivalent. Une
commande ne peut être annulée par le client
sauf accord de LAYALITS ou
dans le cas prévu à l'Article 4.
Article 2. Prix
Les prix des produits LAYALITS
sont des prix toutes taxes comprises. Ils ne sont données
qu'à titre indicatif et sont sujets à
des variations sans aucun préavis. Les prix retenus
sont ceux des tarifs en vigueur le jour de la commande.
Article 3. Paiement
Les produits de LAYALITS sont
payables à la commande.
Le paiement s'effectue par tout moyen accepté
par LAYALITS
Article 4. Livraison
Les livraisons ne s'effectuent qu'au Maroc.
Les frais de livraison et de montage sont pris en charge
par LAYALITS dans un rayon
de 30 Kms du point de vente.
Si le jour de la livraison le client n'est pas présent
sur les lieux, il sera contacté par LAYALITS
puis à nouveau livré sur rendez-vous.
Si ce dernier engagement n'est pas respecté par
le client, LAYALITS adressera
une lettre recommandée avec accusé de
réception au client afin qu'il puisse récupérer
son produit au point de vente ou la commande a été
effectuée. Le prélèvement du produit
doit s'effectuer dans un délai de 8 jours suivant
la réception de la lettre recommandée.
Passé ce délai, la vente sera annulée
et LAYALITS récupéra
toute l'avance.
En cas de dépassement de la date limite de livraison
de plus de 30 jours, et si ce dépassement n'est
pas dû à un cas de force majeure, le client
pourra dénoncer le contrat de vente par lettre
recommandée avec accusé de réception
adressée à : LAYALITS
(DEPARTEMENT LOGISTIQUE), 19 CHEMIN DES PIVOINES, AIN
SEBAA, CASABLANCA.
Dans ce cas le client sera remboursé du montant
de son avance dans un délai de 30 jours suivant
la réception de la lettre recommandée
par LAYALITS. Le client ne
pourra réclamer aucune indemnité.
La livraison est réputée effectuée
par la signature du client sur le bon de livraison.
Article 5. Réclamation
Le client doit vérifier au moment de la livraison
le nombre de colis annoncés et le bon état
des produits.
Si le ou les produits livrés ne sont pas conformes
en nature ou en quantité aux spécifications
indiquées sur le bon de commande ou ont subi
des avaries durant leur transport, le client doit
inscrire lisiblement ses réserves sur le bordereau
de livraison. Le client sera contacté par la
suite par LAYALITS.
Article 6. Garantie Nationale
LAYALITS s'engage à
assurer le service après vente des produits
achetés. Le client bénéficie
d'une garantie qui varie en fonction des produits.
Les dommages d'origine externe ou consécutifs
une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation
sont exclus de la garantie.
Article 7. Clause de réserve
de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées
et facturées au client restent la propriété
de LAYALITS jusqu'à
paiement complet de leur prix.
Article 8. Responsabilité
LAYALITS n'encourra aucune
responsabilité pour tous les dommages ou coûts
indirects, ni pour toutes pertes notamment pertes
de données ou d'information, et tous dommages
ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation du produit.
Article 9. Litiges
En cas de contestations ou de litiges, seuls les tribunaux
de Casablanca sont compétents.
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